À propos de photo d'enfant
 
http://www.ac-nice.fr/ia83/ienhyeres/spip.php?article579
http://www.ac-rouen.fr/tice/Publier-des-photos-d-eleves-sur-l
http://www.ac-grenoble.fr/ecole/maternelle.saint-agreve/file/pdf/Autorisation%20photos.pdf
La prise de photographies et leur diffusion doivent s'effectuer dans le respect des règles relatives au droit à l'image. Toute personne pouvant s'opposer à la reproduction de son image, sur quelque support que ce soit, la prise d'une photographie et sa diffusion doit faire l'objet
-d'un accord écrit de la personne concernée si elle est majeure
-ou de ses deux parents s'il s'agit d'un mineur.
Il appartient donc aux chefs d'établissement d'obtenir toutes les autorisations utiles avant d'utiliser des photographies.
http://www.cnil.fr/index.php?id=2417
exemples d'autorisation à demander au responsable légal
Autorisation de prises de vues et de diffusion d'images
De nombreuses activités pédagogiques conduisent les écoles à réaliser des photographies ou des vidéos sur lesquelles apparaissent les élèves. L'école peut également être sollicitée par la presse. La loi relative au droit à l'image oblige le directeur d'école à demander une autorisation écrite au responsable légal de l'enfant pour la prise de vue et la diffusion de ces prises de vue.
Je soussignée, ................................... 
responsable légal de l'élève ................................... autorise l'école :
-à photographier ou filmer mon enfant dans le cadre des activités scolaires.
-à permettre la prise de vue de mon enfant par des journalistes.
-à permettre la prise de vue de mon enfant pour la photographie de classe.
Autorise l'école à diffuser l'image de mon enfant à l'entourage familial des élèves, aux enseignants et aux partenaires du projet :
-sur un support papier
-sur un CD Rom
-sur un support vidéo
Autorise à publier des photos de mon enfant sur internet dans l'éventualité de la création d'un site d'école.
Utilisation de photos de votre enfant par l'école
Nous utilisons, dans le cadre de notre travail pédagogique, des photos des enfants de l'école, dont le vôtre :
-pour le journal de l'école
-pour le site Internet
-dans les différentes publications de l'école
La loi nous fait obligation d'avoir l'autorisation écrite des parents pour cette utilisation.
L'article 9 du Code Civil stipule:
"Chacun a droit au respect de sa vie privée."
"...Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits..."
"...C'est à celui qui reproduit l'image d'apporter la preuve de l'autorisation..."
S'agissant de mineurs, ce droit à l'image, mais aussi de façon plus générale, au respect de sa personne, est d'application stricte.
En conséquence, aucune photo d'élèves reconnaissables ne pourra être publiée sur le Web sans une autorisation écrite des parents (ou tuteurs, responsables,...) indiquant précisément dans quel contexte pédagogique se situe cette photo.
Les Ïuvres des élèves ne doivent en aucun cas faire état du nom de famille de l'auteur. Seul est autorisé le prénom.
Aussi, nous vous demandons de bien vouloir remplir le bas de cette feuille, afin que nous sachions quelle est votre position sur la question.
Madame, Monsieur  ................................... 
-autorise(nt) les enseignants de l'école ................................... à utiliser dans le cadre pédagogique (journal de l'école, site Internet, publications) des photos de mon enfant  ................................... prises au cours des activités scolaires.
fait à ...................................  le ................................... 
signature des parents